Conditions générales de vente

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
 

1.1

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent lorsqu’en tant que client particulier, vous passez une commande sur Celsketchbookgallery.com et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et Cel Sketchbook gallery, société commerciale immatriculée sous la référence (« Cel Sketchbook Gallery »). Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise Cel Sketchbook Gallery figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client particulier effectuant des commandes sur ce site de vente.

1.2

Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Quand vous commandez des produits de Cel Sketchbook Gallery, les termes et conditions suivantes s’appliquent. Cela signifie que, en tant que client, vous acceptez et approuvez ces Conditions générales dans tous les achats sur Celsketchbookgallery.com 

Entre autres choses, Cel Sketchbook Gallery se conforme aux dispositions actuelles concernant les droits du consommateur et au droit européen sur la protection des données et de la vie privée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1.3

Les produits Cel Sketchbook Gallery sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Cel Sketchbook Gallery décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Cel Sketchbook Gallery a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Cel Sketchbook Gallery vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de Desenio doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. Cel Sketchbook Gallery décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

1.4

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Cel Sketchbook Gallery ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Cel Sketchbook Gallery. Sans quoi cela pourrait entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.